AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1246/1-19 (Cote)

Date

1634-1779

AG/1246/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1246/7 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Jean Philippe Brunel, sergent de la prévôté, soutenant contre Augustin Gouttière que le tonlieu de la Wieware n'est pas dû pour les effets vendus aux ventes publiques.

Conditions d'accès

Communicable