AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/1-35 (Cote)

Date

0-1776

AG/697/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/16 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui prononce des peines contre les imprimeurs de livres tendant à troubler la tranquillité de l'Etat et contre les colporteurs, qui fait au sur plus défense d'avoir une porte de derrière et leur ordonne de n'avoir à leur imprimerie qu'une porte avec un loquet.

Conditions d'accès

Communicable