AG/889/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Impositions: Xeme, XXeme, 100eme deniers, taille

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/1-17 (Cote)

Date

0-1699

AG/889/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/10 (Cote)

Date

1628-1629

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le magistrat de la Bassée à lever 3 florins sur chaque bonnier de terre et le 40e du revenu des jardins, prés et maisons, appartenant aux habitants de ladite ville.

Conditions d'accès

Communicable

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