AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1127/1-13 (Cote)

Date

1680-1754

AG/1127/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1127/9 (Cote)

Date

1695-1718

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Léonard Rivebois, adjudicataire des bois du roi, prétendant être exempt des droits des jurés mouleurs

Conditions d'accès

Communicable