AG/490/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/1-25 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 489 dossier 5

AG/490/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/4 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arret du parlement de Flandre au sujet d'une permission accordée par le magistrat à un géant de se faire voir sans avoir demandé l'avis du Prévôt

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