AG/454/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/1-7 (Cote)

Date

1533-1691

AG/454/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/3 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'informer contre François Joseph et Léon de Landas, pour avoir suborné des témoins.

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Communicable

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