Séjour d'étrangers en non-conformité vis-à-vis de la loi. - Intercession de la municipalité pour accorder des dérogations temporaires et suivi réglementaire.

Aide à la recherche

2I/6 - Etrangers. Réfugiés étrangers. Expulsions et extraditions. Surveillance des individus dangereux et interdits de séjour. Jeunes détenus. Condamnés libérés.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2I/6 (Cote)

Date

1889-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/08/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2I/6/1-2I/6/15 (Cote)

Date

1889-1956

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1956

Cote/Cotes extrêmes

2I/6/11 (Cote)

Date

1919-1939

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Placard, circulaire, correspondance, protestation officielle, extrait du journal officiel, demande de dérogation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1939

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1939