728W - Permis de construire 1986-1989 et autres demandes d'autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/1001-728W/2000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

16 rue du Palais de Justice et 3 rue Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

728W/1894 (Cote)

Autres Cotes

PC05935089O0068 (Numéro métier)

Date

1989-1990

Présentation du contenu

Changement d'affectation, demande annulée.

Mots clés typologiques