AG/580/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/1-25 (Cote)

Date

-1779

AG/580/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/11 (Cote)

Date

1599

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui désigne les personnes qui doivent être à la charge de la bourse commune des pauvres.

Conditions d'accès

Communicable

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