AG/624/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondations diverses

Cote/Cotes extrêmes

AG/624/1-15 (Cote)

Date

1605-1783

AG/624/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/624/8 (Cote)

Date

1726-1753

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

autorisation aux collateurs de la même fondation d'acheter des rentes héritières

Conditions d'accès

Communicable

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