AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/1-27 (Cote)

Date

1382-1769

AG/25/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/25/11 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur requête accordant au Seigneur Trevon de St. Tual, lieutenant provincial d'artillerie, les exemptions dont il jouissait précédemment.

Conditions d'accès

Communicable