AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/694/1-14 (Cote)

Date

1718-1768

AG/694/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/694/1 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits de pied fourché prétendu par le Sieur Jacqueman, officier de la monnaie.

Conditions d'accès

Communicable