AG/416/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/1-7 (Cote)

Date

1235-1787

AG/416/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/2 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance sur réquisition du lieutenant du prévôt, portant défenses aux supérieure et religieuses du couvent du Saint Esprit et à toutes autres communautés de religieuses de la ville, de recevoir dans leurs maisons aucune personne en puissance de père ou sous l'autorité des tuteurs, sans l'autorisation desdits père et tuteur.

Conditions d'accès

Communicable

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