AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG/966/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/966/22 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne la veuve Dupuis et autres brasseurs au payement des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable