AG/449/25

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/1-26 (Cote)

Date

1522-1756

AG/449/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/25 (Cote)

Date

1689

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Procès intenté contre Nicolas Louis Bauduin, Charles Wicart et consors, accusés d'inscription de faux.

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Communicable

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