AG/347/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/1-19 (Cote)

Date

0-1786

AG/347/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/5 (Cote)

Date

1700-1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant, condamnant le S. Dorchies, notaire à Wambrechies à 7200 livres d'amendes pour avoir négligé d'exprimer dans 24 contrats la nature des immeubles vendus.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 345 dosier 1

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