AG/1200/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1200/1-4 (Cote)

Date

1609-1776

AG/1200/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1200/2 (Cote)

Date

1609-1776

Importance matérielle

125 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne aux gens de loi de Roubaix de se pourvoir par devers le Roi relativement à leur opposition à l'exécution de l'arrêt du 2 juillet 1765.

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Communicable

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