AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/1-28 (Cote)

Date

0-1789

AG/597/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/26 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance renouvelant la défense de mendier dans la ville, taille et banlieu.

Conditions d'accès

Communicable