AG/534/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/534/1-21 (Cote)

Date

0-1660

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Registre aux Titres coté MNO folio 142

AG/534/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/534/11 (Cote)

Date

1414

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du Duc Jean que nul n'est exempt d'assis, s'il n'est chef d'office et résidant en la ville

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres GHJ folio 50

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