AG/402/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/402/1-23 (Cote)

Date

0-1735

AG/402/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/402/15 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Remontrances au Roi par le Magistrat, afin qu'il soit fait défense au Parlement de Flandre d'accorder à l'avenir des clauses d'inhibition et défenses d'exécuter kes sentences des échevins, lorsque les choses sont réparables en définitif.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté ABC folio 19 et 28, et BB folio 168

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