AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/1-28 (Cote)

Date

1671-1745

AG/130/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/6 (Cote)

Date

1689

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence établissant que le droit de chaussée sera levé à raison de 4 deniers parisis sur chaque chariot, de 2 deniers sur chaque cheval en baudet et d'un denier sur chaque brouette chargés de marchandises ou de denrées passant aux portes de la ville, sauf qu'il n'est rien dû pour raison des légumes, fruits verts, laiterie, beurres en pièces et fromages de la châtellerie.

Conditions d'accès

Communicable