AG/462/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/1-28 (Cote)

Date

0-1786

AG/462/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/7 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

L'intendant autorise le magistrat à suivre au parlement différentes affaires contre le bailliage la gouvernance et les officiers de Phalempin

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Communicable

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