AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/35

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/35 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête de M. Deséchelle par André le Mahieu, batelier forain, demeurant à Deûlemont, à l'effet d'être admis à la franchise du coprs des bateliers de la Basse-Deûle qui lui était refusé pour avoir négligé de le faire agréger dans le délai accordé par l'art. 17 de l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Conditions d'accès

Communicable