AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/1-17 (Cote)

Date

1668-1732

AG/148/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/3 (Cote)

Date

1683-1684

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Le Pelletier, intendant de Flandre, ordonnant le libre transit des marchandises du pays.

Conditions d'accès

Communicable