AG/1159/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Serruriers - Couteliers -Forgerons - Cloutiers - Armuriers.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1159/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG/1159/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1159/12 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les serruriers ont le droit exclusif de faire les arcs boutans, leurs boutons et les ressorts de carosses.

Conditions d'accès

Communicable

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