AG/561/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pompes publiques, incendiés, balayeurs de cheminées

Cote/Cotes extrêmes

AG/561/1-20 (Cote)

Date

0-1788

AG/561/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/561/19 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'état approuvant l'offre des seigneurs Perier et compagnies d'affecter un fonds de 400 0000 au assurances qu’ils donneront contre les incendies.

Conditions d'accès

Communicable

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