AG/616/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondation de Prébendes par Wallerand Hanghouart

Cote/Cotes extrêmes

AG/616/1-6 (Cote)

Date

1565-1782

AG/616/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/616/6 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Jugement arbitral décidant que le mayeur est en droit d'entendre les comptes des fondations de Wallerand Hanghouart et de Mathieu Meurisse, à l'exclusion des échevins.

Conditions d'accès

Communicable

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