AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/1-11 (Cote)

Date

1668-1756

AG/604/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/11 (Cote)

Date

1746-1754

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Le prévôt de la ville contre le seigneur Desmazières, adjudicataire des moulins de Comtesse à la porte de la Barre, pour avoir tiré trop d'eau de la rivière.

Conditions d'accès

Communicable