AG/409/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/1-11 (Cote)

Date

1340-1778

Documents en relation

Registre aux titres coté 12 folios 74 et 75 - Carton 838 dossier 10

AG/409/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/2 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'échevins donnant acte au Procureur-syndic et au sergent Charles François Joseph Poissonnier de la déclaration d'Augustin Gouttière, créancier d'Arnoud Vermille et de Pierre François Tainte, ses associés, adjudicataires du tonlieu de la Viewarie qu'il se déporte de la contestation indécise par appel au Parlement de la sentence du 17 avril 1773.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 408 dossier 2

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