AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/1-22 (Cote)

Date

1522-1789

AG/257/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/7 (Cote)

Date

1700-1721

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bagnols faisant provisionnelement défense à l'adjudicataire des barques de charger des grains au préjudice des bateliers de Douai.

Conditions d'accès

Communicable