AG/102/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/12 (Cote)

Date

1729-1732

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet de l'ordonnance du 11 novembre 1729, portant que, conformément à l'ordonnance du roi du 11 mars 1720, les officiers et archers jouiront des logements, et lettre du ministre du 24 mars 1731 confirmative de cette décision.

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