AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/360/1-5 (Cote)

Date

1621-1788

AG/360/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/360/2 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Avis pour le rachat et le remboursement des rentes foncières, dont il est question au précédent dossier.

Conditions d'accès

Communicable