AG/155/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/1-4 (Cote)

Date

1340-1667

AG/155/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/2 (Cote)

Date

1340-1667

Importance matérielle

64 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre les officiers du bureau des traites; ces derniers prétendaient pouvoir mettre leurs jugements à exécution sans obéissance.

Conditions d'accès

Communicable

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