AG/60/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/60/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/2 (Cote)

Date

1695-1750

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Exemptions du droit sur les ventes des maisons accordée par provision à Jacques Ignace Imbert , contrôleur et vérificateur des recettes des aides et vingtièmes des Châtellenies.

Conditions d'accès

Communicable

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