AG/471/7

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

greffier civil, greffier syndic

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/1-12 (Cote)

Date

1622-1777

AG/471/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/7 (Cote)

Date

1672-1693

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Requête par laquelle le magistrat présente au roi trois sujets: Jynau Cardon, Echevin, Paul François Gomez, avocat, Julien le Mesre, avocat, pour en etre choisi un pour remplir la charge de greffier civil, vacante par le trépas de Gilles Tesson, le roi fit choix du premier

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.