AG/117/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/4 (Cote)

Date

1737-1748

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du subdélégué générale de l'intendance, condamnant les secrétaires du roi au parlement des sommes auxquelles ils sont cotisés pour les aides extraordinaires.

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Communicable

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