AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/1-26 (Cote)

Date

0-1788

AG/1262/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/21 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Paris qui confirme la sentence des juges de police de Saint-Germain défendant la fonte des suifs dans ladite ville.

Conditions d'accès

Communicable