AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations au Roi au sujet de la prétention de l'Intendant de décider, lui seul, toutes les difficultés entre les sièges de Justice touchant la juridiction, comme aussi d'interprêter les privilèges accordés aux communautés, et ce par provision pour ensuite être le tout envoyé au Conseil du Roi.
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