AG/386/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/386/1-6 (Cote)

Date

0-1664

Documents en relation

Carton 385 dossier 6

AG/386/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/386/6 (Cote)

Date

1297-1662

Importance matérielle

56 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre un huissier du Grande Conseil, qui avait fait un exploit sans requérir obéissance.

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Communicable

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