AG/393/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/1-5 bis (Cote)

Date

0-1688

AG/393/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/3 (Cote)

Date

1677

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai, décidant que le droit d'escas est dû par Pierre Fayen, pour raison de la succession d' Humbert Fayen, son oncle, décédé bourgeois par achat.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté CC folio 72

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