AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/135/1-17 (Cote)

Date

1671-1789

AG/135/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/135/12 (Cote)

Date

1765

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police sur réquisitoire du procureur-syndic, défendant à ceux qui obtiennent la permission de construire des baraques ou théâtres sur la petite Place, de les faire autrement que sur semelles.

Conditions d'accès

Communicable