AG/710/50

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/50

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/50 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Protêt des maîtres du corps des grossiers par lequel ils font connaître que les sergents, valets et servantes de vendues ne peuvent recevoir des marchandises neuves dépendant des corps d'arts et métiers pour les exposer dans les ventes publiques.

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Communicable

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