AG/653/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gard'orphènes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/653/1-19 (Cote)

Date

1597-1787

AG/653/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/653/13 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonance de police qui fixe les droits des gard'orphènes, ceux du greffier et de l'huissier pour l'audition des comptes.

Conditions d'accès

Communicable

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