AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/496/1-21 (Cote)

Date

0-1729

AG/496/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/496/19 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution approuvant l'arrêté des commissaires au controle des finances, de suspendre toutes poursuites contre le fermier des droits d'avoir de poid et sur les chevaux

Conditions d'accès

Communicable