AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1180/1-20 (Cote)

Date

1235-1718

AG/1180/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1180/18 (Cote)

Date

1694-1704

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les sayetteurs non fondés à vouloir appliquer le plomb aux calmandes fleuragées.

Conditions d'accès

Communicable