AG/53/29 bis

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/1-42 (Cote)

Date

0-1790

AG/53/29 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/29 bis (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État attribuant aux Intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raison des alignements, périls imminents, réfaction et adjudication de pavé dans la ville et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.