AG/332/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fiefs de la Vacquerie, de la Haute Anglée, du Breucq, de la Halloterie, et Pairies relevant de S.Pierre et de l'Abbiette

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/1-12 (Cote)

Date

0-1787

AG/332/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/5 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des mageur et echevins déclarant nulle et abusives les plaintes à loi faites sur les fiefs et pairies situés dans la ville de Lille.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres 13 folio 182, et celui des ordonnances de police de 1772 folio 235

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