AG/131/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/20 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance sur requête d'Adrien Gilles Dugrospré, écuyer, seigneur de Bruyelles, réglant que, moyennant 50 fl qu'on lui accorde par grâce, tous procès contre ledit de Bruyette et le magistrat à l'occasion du rehaussement du pavé de la rue Royal, prendront fin avec compensation de dépens.

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Communicable

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