Délibération n°611/2 - Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue. Gratuité de transport non supprimée pendant la durée du 4ème avenant provisoire à la convention de 1926. Reversement par la compagnie d'une somme de 237,500 francs. Admission en recette.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1943-1944)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de délibérations (1943-1944)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1875-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

1051 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1943-1944)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mandat de Paul Dehove (séances de 1943 à 1944)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mandat de Paul Dehove (1940-1944)

Séance du 9 mars 1943

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable