AG/135/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/135/1-17 (Cote)

Date

1671-1789

AG/135/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/135/16 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Précis des résolutions, ordonnances et règlements des députés des Etats concernant les fonctions des commissaires chargés des visites des chaussées, dont l'entretien est à la charge de la province.

Conditions d'accès

Communicable

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